Dans le cadre d’un nouvel effort visant à accroître la disponibilité des logements dans la ville de Toronto, les propriétaires d’une maison dans cette ville devront désormais déclarer si leur propriété est actuellement habitée ou non.
À partir de 2023, les propriétaires de la ville de Toronto devront déclarer chaque année à la municipalité le statut d’occupation de leur résidence. Les propriétés déclarées comme étant vacantes ou inoccupées seront soumises à la taxe annuelle sur les maisons vacantes (VHT, de l’anglais Vacant Home Tax) nouvellement mise en place. Dans des circonstances particulières, certaines maisons vacantes pourraient être exemptées.
Cette année, les propriétaires sont tenus de déclarer le statut d’occupation de leur propriété pour l’année 2022 d’ici le 2 février 2023.
Cette taxe fait partie d’une initiative municipale visant à augmenter l’offre de logements à Toronto en encourageant la conversion de propriétés inoccupées en logements occupés. Au Canada, la Ville de Toronto n’est pas la première administration municipale à mettre en œuvre une telle taxe. En 2017, la Ville de Vancouver a introduit sa taxe sur les logements vacants (EHT, de l’anglais Empty Homes Tax) pour atténuer les pressions exercées par la demande de logements locatifs et améliorer le taux d’inoccupation extrêmement bas de la ville. Entre 2020 et 2021, la Ville de Vancouver affirme que sa taxe a permis de réduire de 20 % le nombre de résidences vacantes et que 49 % des maisons déclarées vacantes pendant cette période ont été occupées par la suite.
Voici tout ce que vous devez savoir sur la taxe sur les maisons vacantes de Toronto.
Déclaration du statut d’occupation d’une maison
Tous les propriétaires de résidences de Toronto sont désormais tenus de soumettre chaque année à la Ville le statut d’occupation de leur propriété, même s’ils vivent dans la propriété faisant l’objet de la déclaration. Les déclarations sont requises uniquement pour les logements résidentiels, soit une unité autonome avec une salle de bain et une cuisine, et non pour les terrains vagues, les espaces de stationnement ou les casiers de rangement.
Les déclarations doivent être soumises sur le portail en ligne de la Ville de Toronto ou en remplissant et postant le formulaire de déclaration. Pour remplir la déclaration, les propriétaires auront besoin de leur numéro de rôle d’évaluation à 21 chiffres et de leur numéro de client qui figurent sur leur relevé d’imposition ou leur relevé de compte de taxe foncière.
Il est important de noter que si un propriétaire omet de soumettre une déclaration du statut d’occupation, sa résidence peut être automatiquement considérée comme étant vacante.
Exemptions à la taxe sur les maisons vacantes
En vertu de cette taxe, une maison à Toronto est considérée comme étant vacante si elle est inoccupée pendant un total de six mois ou plus au cours de l’année civile précédente. Cette taxe ne s’applique toutefois pas aux propriétés qui constituent la résidence principale du propriétaire ou qui font partie de la liste des exemptions à cette taxe.
Plusieurs exemptions à la taxe sur les maisons vacantes de Toronto existent. Par exemple, cette taxe pourrait ne pas s’appliquer si la maison est vacante en raison du décès du propriétaire ou de rénovations importantes ou si le résident principal vit dans un établissement de soins de longue durée. Des documents justificatifs sont nécessaires pour obtenir une exemption.
Un audit de taxe sur les maisons vacantes, dans le cadre duquel des preuves supplémentaires peuvent être exigées, peut être mené sur des propriétés choisies au hasard. Si un propriétaire est en désaccord avec la décision de la Ville, il peut déposer un avis de plainte.
Taxation, retards de paiement et amendes
En 2023, le montant de la taxe sur les maisons vacantes de Toronto correspond à 1 % de la valeur imposable de la propriété. Par exemple, si la valeur municipale actuelle de la propriété est de 1 000 000 $, la taxe s’élèverait à 10 000 $.
Si un propriétaire ne respecte pas la date limite du 2 février pour déclarer le statut 2022 de sa résidence, il devra payer une amende de 250 $, mais pourra tout de même soumettre une déclaration tardive. Des amendes supplémentaires pouvant aller jusqu’à 10 000 $ peuvent être imposées si le propriétaire enfreint le règlement relatif à cette taxe ou fait une fausse déclaration.
Pour en savoir plus sur la taxe sur les maisons vacantes de Toronto, consultez le site Web de la Ville de Toronto.
