Ottawa s’est joint à un nombre croissant de villes canadiennes qui exigent maintenant des propriétaires qu’ils déclarent le statut d’occupation de leur propriété ou qu’ils paient une taxe d’inoccupation.
À compter de 2023, les résidents de la ville d’Ottawa sont tenus de déclarer chaque année le type d’occupation de leurs propriétés dans le cadre d’un règlement sur l’impôt sur les logements vacants (ILV). Toute habitation déclarée vacante ou réputée vacante par défaut à la suite d’un défaut de déclaration est assujettie à la nouvelle taxe.
Cette année, les propriétaires doivent soumettre leur déclaration d’occupation pour 2022 au plus tard le 16 mars 2023.
L’objectif de l’ILV est de dissuader les propriétaires d’Ottawa de laisser des résidences vacantes, et ainsi d’accroître l’offre de logements de la ville. Une taxe d’inoccupation existe à Vancouver depuis 2017 et a été mise en œuvre à Toronto plus tôt cette année. Hamilton lancera son propre ILV en 2024, et une taxe similaire est envisagée dans la région de Peel, en Ontario.
Si vous êtes propriétaire d’une propriété à Ottawa, voici tout ce que vous devez savoir au sujet de l’ILV :
Structure-cadre de l’ILV
L’ILV d’Ottawa s’applique aux résidences autres que la résidence principale qui ont été laissées vacantes pendant au moins 184 jours au cours de l’année civile précédente. Si un résident d’Ottawa possède plus d’une propriété, il doit produire une déclaration pour chaque résidence.
En 2023, l’ILV correspond à 1 % de la valeur imposable de l’immeuble. Par exemple, le propriétaire d’une résidence vacante ayant une valeur imposable de 415 000 $ paierait des frais de 4 150 $, qui seraient ajoutés à la facture finale de taxes de la résidence. À défaut de déclaration, la propriété peut être réputée vacante.
Les propriétaires d’Ottawa peuvent faire leur déclaration par l’entremise de leur compte Mon ServiceOttawa, ce qui nécessite le numéro de rôle à 19 chiffres et le code d’accès à 7 caractères de la résidence.
Exemptions
La résidence principale du propriétaire et celles qui sont occupées par des occupants autorisés, comme un membre de la famille ou un ami, ou qui sont louées à un locataire pendant au moins 184 jours par tranches d’au moins 30 jours, sont exemptées de l’ILV d’Ottawa. Les immeubles commerciaux, industriels et multirésidentiels sont également exclus.
Dans certaines circonstances, une maison inoccupée peut être exemptée de l’ILV. Dans les cas où la propriété a été vendue, ou est vacante en raison d’une ordonnance d’un tribunal, du décès ou de l’hospitalisation du propriétaire, ou fait l’objet de rénovations majeures, l’ILV pourrait ne pas s’appliquer. Si la propriété est un chalet offert à la location dans une zone rurale doté d’un permis d’hôte en règle, elle peut également être exemptée de l’ILV si elle a été louée pendant au moins 100 jours au cours de l’année civile précédente.
Des renseignements supplémentaires sont exigés pour la demande d’exemption. D’autres documents pourraient être exigés en cas d’audit. Les propriétaires qui souhaitent contester les résultats de leur déclaration peuvent le faire au moyen d’un processus d’appel en deux étapes.
Déclarations tardives et pénalités
À défaut de déposer la déclaration sur l’occupation de la propriété avant la date d’échéance, le propriétaire s’expose à une pénalité de 250 $, qui vient s’ajouter à son rôle d’imposition. Cette année, les déclarations tardives seront acceptées jusqu’au 30 avril, et la Ville renonce à cette pénalité.
Les fausses déclarations sur le statut de la propriété ou le défaut de déposer l’information sur demande peuvent donner lieu à des amendes pouvant atteindre 10 000 $, en plus de l’impôt à acquitter.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’impôt sur les logements vacants, consultez le site Web de la Ville d’Ottawa.
