Un nouveau changement se profile pour les détenteurs de prêts hypothécaires canadiens en 2024.
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a révélé la semaine dernière au quotidien The Globe and Mail qu’il allait supprimer le test de résistance hypothécaire pour les emprunteurs non assurés qui prévoient de changer de prêteur au moment du renouvellement de leur prêt. L’emprunteur devra toutefois conserver le même calendrier d’amortissement et le même montant de prêt.
En pratique, la suppression du test pour les emprunteurs qui renouvellent leur prêt encouragerait les banques à offrir des taux plus compétitifs pour conserver leurs clients actuels et faciliterait le changement de prêteur pour les emprunteurs dont le prêt hypothécaire n’est pas assuré. Les nouvelles règles entreraient en vigueur le 21 novembre 2024.
« Il y a deux raisons principales à ce changement. Premièrement, nous sommes à l’écoute de ce que notre industrie et les Canadiens nous ont dit au sujet du déséquilibre entre les débiteurs hypothécaires assurés et non assurés au moment du renouvellement de l’hypothèque », a déclaré un porte-parole du BSIF par courriel au Toronto Star. « Deuxièmement, lorsque nous examinons les données au fil du temps, nous constatons que les risques prudentiels que cette mesure était censée traiter ne se sont pas matérialisés de manière significative. En tant que régulateur prudentiel, nous permettons aux banques et aux prêteurs d’être compétitifs et de prendre des risques raisonnables. »
Quelles sont les règles actuelles des tests de résistance et comment évoluent-elles ?
Lorsqu’un acheteur contracte un prêt hypothécaire auprès d’une institution financière soumise à la réglementation fédérale, il doit réussir le test de résistance afin de prouver qu’il peut faire face à des mensualités plus élevées en cas de hausse des taux d’intérêt ou de baisse de ses revenus.
Selon les règles actuelles, le taux minimum de qualification pour les prêts hypothécaires non assurés est le taux du contrat hypothécaire majoré de 2 % ou 5,25 %, le taux le plus élevé étant retenu. L’assurance hypothécaire n’est pas requise pour les prêts assortis d’une mise de fonds de 20 % ou plus.
Lorsqu’un prêt hypothécaire non assuré arrive à échéance, selon les règles actuelles, l’emprunteur doit repasser le test de résistance s’il a l’intention d’échanger son prêteur actuel contre un nouveau. Dans le cas d’un « changement pur et simple », où le calendrier d’amortissement de l’emprunteur et le montant du prêt restent inchangés, la réussite du test de résistance est toujours requise. Lorsque la nouvelle politique du BSIF entrera en vigueur le 21 novembre, les emprunteurs non assurés seront dispensés de tout test de résistance supplémentaire au moment du renouvellement de leur prêt hypothécaire s’ils prévoient de procéder à un changement direct.
Les emprunteurs dont le prêt hypothécaire est assuré – obligatoirement avec une mise de fonds inférieure à 20 % – ne sont pas soumis au test de résistance s’ils effectuent un changement direct, car leur assurance hypothécaire protège déjà le nouveau prêteur contre d’éventuels défauts de paiement.
Cette dernière modification des règles de financement hypothécaire fait rapidement suite à l’annonce récente du gouvernement fédéral d’étendre l’éligibilité à l’amortissement sur 30 ans des prêts hypothécaires assurés à tous les acheteurs d’un premier logement, et d’augmenter le plafond de l’assurance hypothécaire à 1,5 million de dollars, qui entrera en vigueur le 15 décembre.
