Le gouvernement de l’Ontario propose une importante mise à jour visant à rendre l’achat d’une première propriété neuve plus abordable.
Dans le cadre de son Énoncé économique d’automne 2025, la province propose de rembourser intégralement la portion provinciale de la TVH (8 %) sur les maisons neuves d’une valeur maximale de 1 million de dollars, une mesure qui, selon le gouvernement, permettrait de réduire les coûts pour les acheteurs et de stimuler la construction de nouvelles habitations.
Combinée à la proposition du gouvernement fédéral d’éliminer sa portion de 5 % de la TVH, cette mesure pourrait se traduire par des économies considérables.
Ce que les premiers acheteurs pourraient économiser :
- Jusqu’à 80 000 $ grâce au remboursement intégral de 8 % de la TVH provinciale proposé par l’Ontario sur les maisons d’une valeur maximale de 1 million de dollars
- Jusqu’à 50 000 $ grâce au remboursement fédéral proposé de 5 % de la TVH
- Économies totales potentielles : jusqu’à 130 000 $ pour les acheteurs d’une première propriété admissibles
Détails du nouveau remboursement
Le gouvernement fédéral a d’abord annoncé sa proposition d’éliminer la portion fédérale de 5 % de la TVH le 27 mai 2025. Le nouveau remboursement proposé par l’Ontario est conçu pour s’harmoniser avec ce plan fédéral. Toutefois, le remboursement provincial n’entrera en vigueur que si la législation fédérale est adoptée et que les règlements connexes sont en place, précise la province.
Si elle est approuvée, la mesure s’appliquerait aux habitations pour lesquelles :
- L’entente d’achat et de vente est signée le 27 mai 2025 ou après, mais avant 2031
- La construction débute avant 2031
- L’habitation est substantiellement terminée avant 2036
Le gouvernement ontarien a confirmé qu’il suivra de près l’évolution de la proposition fédérale au fil du processus législatif.
Fonctionnement du remboursement
Le nouveau remboursement de la TVH de l’Ontario pour les premiers acheteurs viendra s’ajouter au remboursement existant pour habitations neuves, qui offre déjà jusqu’à 24 000 $ en économies. Ce remboursement actuel correspond à 75 % de la portion provinciale de 8 % de la TVH sur les premiers 400 000 $ de la valeur d’une maison neuve, peu importe sa valeur totale.
Combinés, les deux remboursements couvriraient donc l’intégralité de la portion provinciale de 8 % de la TVH sur les maisons neuves d’une valeur allant jusqu’à 1 million de dollars pour les acheteurs d’une première propriété.
Pour les maisons dont le prix se situe entre 1 million et 1,5 million de dollars, le montant du remboursement diminuerait graduellement à mesure que le prix augmente. Cependant, même pour les propriétés au sommet de cette fourchette, les acheteurs auraient tout de même droit à un minimum de 24 000 $ en économies d’impôt. Cette approche permet de maintenir un niveau de soutien cohérent avec le programme de remboursement actuellement en vigueur en Ontario.
