L’achat d’une maison se révèle excitant, mais aussi stressant, voire déroutant. Parmi la documentation juridique, l’information bancaire et les procédures administratives à coordonner lors de l’achat d’une propriété, vous pourriez découvrir des termes dont vous n’aviez jamais entendu parler auparavant.
Avant d’apposer votre signature sur la ligne pointillée, passez en revue ces cinq conditions importantes que tout acheteur devrait connaître et comprendre.
Remarque : La terminologie et les pratiques des conventions d’achat et de vente peuvent varier selon les régions.
L’acte de vente notarié : La date de l’acte de vente notarié, aussi appelée date de réalisation ou date de clôture d’une transaction, est le jour où l’acheteur devient officiellement le nouveau propriétaire d’une propriété, et toutes les composantes juridiques et financières nécessaires à la transaction sont complétées. Généralement quelques jours avant la signature de l’acte notarié, l’acheteur signe son prêt hypothécaire et les documents relatifs au titre de propriété, et verse le montant approprié pour l’acompte restant et les frais de l’acte de vente. La date de la signature de l’acte notarié est souvent, mais pas toujours, la même que celle de la prise de possession, soit le jour où le nouveau propriétaire reçoit les clés du domicile.
Dépôt : Il arrive qu’un acheteur accompagne une offre d’achat d’un dépôt d’une valeur représentant un pourcentage du prix d’achat total de la propriété. Dans certaines régions, les acheteurs proposent un dépôt d’une valeur d’environ 5 %, bien que celle-ci puisse varier selon les conditions du marché. Un dépôt démontre la bonne foi et le sérieux de l’acheteur quant à l’offre. Remis au courtier immobilier du vendeur dès l’acceptation de l’offre, le dépôt est détenu en fiducie jusqu’à la signature de l’acte de vente. Le dépôt est appliqué au prix d’achat total.
Date et heure irrévocables : Lorsqu’un promesse d’achat est présentée, cette dernière est valide pendant un certain temps. C’est ce qu’on appelle la date et l’heure irrévocables. À ce jour et à cette heure précisément, les parties acheteuse et vendeuse sont tenues de signer l’offre, sinon cette dernière devient nulle et non avenue. Une date irrévocable peut varier selon l’urgence de la transaction et le délai qui semble approprié dans chaque situation pour que les parties puissent prendre connaissance du contenu de la promesse d’achat. En général, ce délai peut varier de quelques heures à 48 ou 72 heures à partir du moment où la promesse d’achat est soumise.
Biens meubles et accessoires fixes : Lors de l’achat d’une propriété, comment savoir si les tringles à rideaux, la cuisinière ou l’ouvre-porte de garage sont inclus dans la vente? La section « inclusions » de la promesse d’achat ou du contrat de courtage « vente » vous le mentionnera.
Les biens meubles correspondent aux objets considérés amovibles de la propriété, tels que les électroménagers de la cuisine, les rideaux ainsi que la laveuse et la sécheuse. Un accessoire fixe, en revanche, est attaché de façon permanente au bien, comme un four à micro-ondes encastré, des armoires, un système de sécurité ou un lave-vaisselle encastré.
Il est important que l’acheteur qui rédige une offre indique clairement les éléments qu’il souhaite voir inclure dans la vente. À défaut, l’ancien propriétaire est présumé emporter avec lui tout bien meuble. Les vendeurs devraient également demander à leur courtier de préciser les éléments qui ne sont pas inclus dans la vente dans la description de l’inscription de leur propriété. Certains objets, tels que les encastrés, les plantes extérieures et les luminaires spéciaux, peuvent tomber dans une zone grise. Les différends entre les acheteurs et les vendeurs sur ce qui reste et ce qui quitte la propriété pouvant être longs et stressants, assurez-vous d’indiquer les biens meubles et accessoires fixes par écrit.
Clauses et conditions : Chaque contrat de courtage « vente » ou promese d’achat comprend une liste des garanties que le vendeur ou l’acheteur signent, qui sont appelées clauses. Les clauses, bien qu’importantes, ne vont pas mettre un terme à la transaction si elles ne sont pas respectées. Par exemple, une offre peut comporter une clause selon laquelle le vendeur s’engage à laisser le bien en bon état de propreté à son départ, ou à reconnaître que les électroménagers sont en bon état de fonctionnement. Les conditions, en revanche, constituent des clauses facultatives qui doivent être complétées dans un délai précis pour que la maison soit officiellement vendue. Par exemple, une maison peut être vendue conditionnellement à l’inspection professionnelle de la propriété dans les cinq jours ouvrables suivant la date d’acceptation de l’offre.
Il est préférable de passer en revue toute terminologie incluse dans votre contrat de courtage ou promesse d’achat que vous ne comprenez pas avec votre courtier immobilier.
