Si vous achetez une propriété à Toronto, les droits de mutation immobilière représentent déjà l’un des frais de clôture les plus importants à prévoir. Désormais, les acheteurs ciblant les gammes de prix supérieures de la ville devront tenir compte de coûts additionnels.

La Ville de Toronto a instauré de nouveaux paliers progressifs pour la taxe municipale sur les mutations immobilières applicables aux transactions résidentielles de prestige. À compter du 1er avril 2026, ces changements s’appliqueront aux propriétés dont le prix dépasse 3 millions de dollars. Le taux d’imposition municipal sera alors majoré pour les tranches du prix d’achat situées dans ces paliers élevés.

Les droits de mutation immobilière sont payables lors du transfert de propriété. À Toronto, les acheteurs doivent acquitter deux versions de cette taxe : les droits de mutation provinciaux, qui s’appliquent partout en Ontario, ainsi qu’une taxe municipale supplémentaire prélevée par la Ville de Toronto.

En raison de cette taxe municipale additionnelle, les acheteurs torontois font déjà face à des frais de clôture plus élevés que ceux des autres régions de la province. L’introduction de ces nouveaux paliers augmente le taux d’imposition municipal sur les maisons de luxe, ce qui signifie que les acquéreurs de propriétés de plus de 3 millions de dollars verront le montant de leurs taxes grimper au moment de la signature chez le notaire.

Nouveaux paliers des droits de mutation immobilière municipaux

Les taux d’imposition municipaux mis à jour s’appliquent aux transactions résidentielles de plus de 3 millions de dollars et sont structurés en tranches progressives. La structure complète de la taxe municipale sur les mutations immobilières comprend désormais les paliers suivants :

  • Jusqu’à 55 000 $ inclusivement : 0,5 %
  • De 55 000 $à 250 000$ : 1,0 %
  • De 250 000 $à 400 000$ : 1,5 %
  • De 400 000 $à 2 000 000$ : 2,0 %
  • De 2 000 000 $à 3 000 000$ : 2,5 %
  • De 3 000 000 $à 4 000 000$ : 4,40 %
  • De 4 000 000 $à 5 000 000$ : 5,45 %
  • De 5 000 000 $à 10 000 000$ : 6,50 %
  • De 10 000 000 $à 20 000 000$ : 7,55 %
  • Plus de 20 000 000 $ : 8,60 %

Comme pour tout système fiscal progressif, ces taux s’appliquent uniquement à la portion du prix d’achat qui se situe dans chaque palier, et non à la valeur totale de la propriété.

Exemple : Achat d’une maison de 4 millions de dollars

Considérons l’achat d’une maison de 4 000 000 $ à Toronto.

Selon la nouvelle structure de la taxe municipale sur les mutations immobilières, la taxe s’appliquerait de manière progressive sur les différentes tranches du prix d’achat :

  • De 0 $à 55 000$ à 0,5 % = 275 $ 
  • De 55 000$ à 250 000 $à 1,0 % = 1 950$
  • De 250 000 $à 400 000$ à 1,5 % = 2 250 $
  • De 400 000$ à 2 000 000 $à 2,0 % = 32 000$
  • De 2 000 000 $à 3 000 000$ à 2,5 % = 25 000 $
  • De 3 000 000$ à 4 000 000 $à 4,40 % = 44 000$

Total de la taxe municipale sur les mutations immobilières : 105 475 $

Puisque les acheteurs torontois doivent également payer les droits de mutation provinciaux de l’Ontario, la portion provinciale ajouterait environ 80 475 $ pour un achat de 4 millions de dollars.

Cela porte le total combiné des droits de mutation immobilière à environ 185 950 $, payables au moment de la clôture (chez le notaire).

Vous pouvez calculer la taxe municipale sur les mutations immobilières de Toronto pour n’importe quelle propriété ici.

Impact sur les transactions de grande valeur

Toronto demeure la seule municipalité de l’Ontario à prélever sa propre taxe municipale sur les mutations immobilières en plus de la taxe provinciale. Cela signifie que les acheteurs faisant l’acquisition d’une propriété dans la ville doivent tenir compte des deux taxes lors du calcul de leurs frais de clôture.

Pour les propriétés dont le prix est supérieur à 3 millions de dollars, les nouveaux paliers augmentent la taxe municipale exigible sur les tranches supérieures du prix d’achat. À mesure que la valeur de la propriété progresse dans les nouveaux paliers, les taux d’imposition applicables augmentent également.

L’impact sera particulièrement marqué dans le segment des propriétés de luxe, où les prix d’achat dépassent souvent plusieurs millions de dollars. Dans ces cas, les taux de taxe municipale additionnels s’appliqueront progressivement au fur et à mesure que le prix d’achat franchira les nouveaux paliers.

Considérations pour les acheteurs et les vendeurs

L’introduction de ces paliers ajoute un élément de coût supplémentaire pour les acheteurs qui entrent dans le segment de luxe du marché immobilier de Toronto. Les droits de mutation immobilière sont généralement exigibles au moment de la clôture et doivent être payés d’avance.

Pour les acheteurs de propriétés de plus de 3 millions de dollars, la structure fiscale révisée signifie qu’une plus grande partie du prix d’achat tombera désormais dans des paliers de taxation municipale plus élevés. Ce changement augmente le montant total des droits de mutation à payer à la clôture et pourrait influencer la planification budgétaire des transactions résidentielles de haute valeur à Toronto.