Le mardi 16 avril, le gouvernement fédéral canadien a dévoilé son budget 2024. L’annonce budgétaire annuelle a détaillé des dizaines d’initiatives nouvelles et en cours visant à créer de nouveaux logements, ainsi que des politiques visant à rendre la location et l’accession à la propriété plus abordables pour les Canadiens.
Voici huit politiques de logement marquantes annoncées dans le budget de cette année :
Charte canadienne des droits des locataires
Les Canadiens sont de plus en plus nombreux à louer pour des périodes plus longues avant d’accéder à la propriété. Le budget 2024 a annoncé plusieurs mesures visant à protéger plus efficacement les locataires et à renforcer leur parcours vers l’achat d’un bien immobilier.
Le budget 2024 a annoncé la création de la Charte canadienne des droits des locataires, qui propose un contrat de location standard à l’échelle nationale et exigerait des propriétaires qu’ils divulguent l’historique des prix de location sur les propriétés. Par le biais de la Charte hypothécaire canadienne, le budget demande également aux banques et aux prêteurs d’autoriser les locataires à communiquer l’historique de leurs paiements locatifs aux agences d’évaluation du crédit afin d’améliorer leur cote de crédit et de renforcer ainsi leurs futures demandes de prêt hypothécaire.
En outre, 15 millions de dollars sur cinq ans ont été alloués à un Fonds de protection des locataires, qui fournira un soutien juridique aux locataires.
Financement de la construction de nouveaux logements
Le gouvernement fédéral promet des milliards de dollars de dépenses pour la construction de nouveaux logements.
Le budget 2024 a dévoilé l’initiative Bâtir au Canada, qui permettra au Programme de prêts pour la construction d’appartements du pays de s’associer aux gouvernements provinciaux afin de construire davantage de logements locatifs. À partir de l’année prochaine, le programme recevra 15 milliards de dollars de financement supplémentaire pour la création de 30 000 nouveaux logements, ce qui portera l’allocation actuelle du programme à plus de 55 milliards de dollars pour un total de 131 000 unités, qui devraient être construites d’ici 2031.
Le Fonds pour accélérer la construction de logements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) recevra également un soutien financier de 400 millions de dollars pour la construction de 12 000 nouveaux logements.
Infrastructure Canada recevra 6 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie pour le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, qui soutiendra la création des infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des déchets nécessaires aux nouvelles communautés. 100 millions de dollars sur deux ans seront également consacrés à Emploi et Développement social Canada pour soutenir les programmes d’apprentissage et de formation professionnelle qui visent à remédier à la pénurie de main-d’œuvre nécessaire à la construction de logements.
Amortissement des prêts hypothécaires sur 30 ans pour les acheteurs d’une première maison neuve
Par le biais de la Charte hypothécaire canadienne, le budget 2024 a annoncé qu’à partir du 1er août, les premiers acheteurs qui achètent une maison nouvellement construite peuvent accéder à des amortissements hypothécaires de 30 ans, un produit qui n’était auparavant disponible que pour ceux qui disposaient d’une mise de fonds d’au moins 20 %.
Dans la pratique, une période d’amortissement plus longue permettrait aux emprunteurs de rembourser leur prêt hypothécaire sur une période plus longue, réduisant ainsi leurs paiements mensuels.
Modifications du régime d’accession à la propriété
Le versement d’une mise de fonds est l’un des principaux obstacles auxquels sont confrontés les premiers acheteurs. Afin de faciliter l’accès aux fonds pour l’achat d’une maison, le budget 2024 a dévoilé une modification de la limite de retrait du Régime d’accession à la propriété (RAP), qui a été augmentée de 35 000 $ à 60 000 $ à compter du 16 avril.
Soutien à la construction de logements accessoires
Pour encourager la création de logements secondaires, le budget 2024 a annoncé 409,6 millions de dollars sur quatre ans pour un Programme canadien de prêts pour la construction d’un logement accessoire, géré par la SCHL. Ce programme permettra aux propriétaires d’emprunter jusqu’à 40 000 dollars sous forme de prêts à faible taux d’intérêt pour couvrir le coût de l’ajout d’un logement secondaire à leur maison, qui peut être utilisé à des fins de vie multigénérationnelle ou comme source de revenus locatifs.
Augmentation du taux d’inclusion sur les gains en capital supérieurs à 250 000 $
À compter du 25 juin, le budget 2024 propose une augmentation du taux d’inclusion des gains en capital réalisés annuellement au-delà de 250 000 $ par les particuliers, les sociétés et les fiducies, qui passerait de la moitié aux deux tiers, en modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.
Cette mesure s’appliquerait à la vente de résidences secondaires et de propriétés à revenus.
Actuellement, seuls 50 % des gains en capital sont imposables. Le budget 2024 porterait le taux d’inclusion à 66 % sur les gains en capital supérieurs à 250 000 $. La vente de résidences principales continuera d’être exonérée de l’impôt sur les plus-values.
Nouveaux fonds pour le catalogue de conception des logements d’après-guerre
En décembre 2023, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il moderniserait son catalogue de conception des logements d’après-guerre, en fournissant des plans de maisons normalisés qui accéléreraient la création de logements indispensables. Le budget 2024 a dévoilé 11,6 millions de dollars pour le développement de 50 modèles de maisons, qui comprennent des plans pour des maisons en rangée, des quadruplex, des sixplex, des unités accessoires et des maisons modulaires.
Conversion de terrains publics en logements
La pénurie de terrains est l’un des principaux obstacles à la création de nouveaux logements. Le gouvernement fédéral a l’intention d’utiliser des terrains publics afin de libérer de l’espace pour la construction de nouveaux logements, avec l’objectif de construire 250 000 nouveaux logements d’ici 2031 dans le cadre du « Plan pour l’usage de terrains publics à des fins résidentielles ». Dans le budget 2024, le gouvernement a annoncé son intention de louer des terrains publics aux constructeurs afin de réduire les coûts d’investissement, et de revoir le portefeuille de terrains fédéraux afin d’identifier des terrains plus utilisables pour le logement. Le budget présente également des plans visant à réduire l’empreinte des immeubles de bureaux fédéraux et à convertir ces espaces en logements.
Au cours des trois prochaines années, 5 millions de dollars seront alloués à la Société immobilière du Canada pour soutenir les initiatives de construction de propriétés sur les terres publiques.
Vous voulez en savoir plus sur le budget fédéral 2024 ? Vous pouvez lire l’intégralité de l’annonce du budget ici.
