Pour tenter de remédier à la crise actuelle de l’offre de logements et de l’accessibilité au Canada, le gouvernement fédéral a annoncé au début du mois de février que la loi sur l’interdiction d’achat de biens immobiliers par des non-Canadiens serait prolongée de deux ans. Cette loi, qui devait arriver à échéance le 1er janvier 2025, a été prolongée jusqu’au 1er janvier 2027.
Les libéraux affirment que cette interdiction, qui restreint l’acquisition de propriétés résidentielles au Canada par des entreprises commerciales étrangères et des particuliers qui ne sont pas citoyens canadiens ou résidents permanents, fait partie d’une stratégie plus large visant à refroidir le marché immobilier surchauffé du pays et à rendre l’accession à la propriété plus abordable aux citoyens canadiens.
Étant donné que l’accessibilité du logement ne s’est pas beaucoup améliorée depuis la mise en œuvre de la loi il y a plus d’un an, Royal LePage estime qu’une prolongation de l’interdiction ne fera pas de différence matérielle pour améliorer l’accès au logement pour les Canadiens.
« Les non-Canadiens ne représentent qu’un faible pourcentage de l’ensemble du marché du logement. La prolongation de cette politique ne fera malheureusement pas bouger l’aiguille de l’abordabilité du logement de manière significative », a déclaré Dominic St-Pierre, vice-président et directeur principal, Royal LePage, région du Québec. « Ce qui est au cœur du problème de la crise du logement est le déséquilibre entre l’offre disponible de propriétés et la demande qui grandit au fur et à mesure que la population croît. La seule véritable manière d’y remédier est de construire plus de logements, plus rapidement. »
L’interdiction est assortie d’exceptions spécifiques, notamment pour les personnes titulaires d’un permis de travail temporaire, les demandeurs d’asile et les étudiants étrangers qui remplissent certaines conditions. Les personnes qui enfreignent l’interdiction s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 10 000 dollars et peuvent être contraintes de vendre les biens concernés.
De plus amples informations sont disponibles sur le site web du gouvernement.
