Les acheteurs d’une première habitation ont désormais accès à un nouvel incitatif financier, puisque l’Agence du revenu du Canada (ARC) commence à accepter les demandes pour le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation depuis le 17 mars. Proposé initialement lors de la campagne électorale de 2025, ce programme fiscal est désormais officiellement en place, aidant ainsi plus de Canadiens à accéder à la propriété.

Ce que propose le remboursement

Le remboursement de la TPS/TVH pour l’achat d’une première habitation est conçu pour aider à compenser le coût de l’achat ou de la construction d’une maison neuve en réduisant le montant de la taxe payée au départ. Il s’agit de l’une des nombreuses mesures d’abordabilité introduites en vertu du projet de loi C-4, la Loi rendant la vie plus abordable pour les Canadiens, qui a reçu la sanction royale en mars 2026.

Les acheteurs admissibles peuvent récupérer jusqu’à 100 % de la TPS, ou de la portion fédérale de la TVH, sur les habitations admissibles, jusqu’à concurrence d’un remboursement maximal de 50 000 $. Pour les habitations d’une valeur de 1 million de dollars ou moins, le remboursement peut éliminer complètement la taxe de vente fédérale. Pour les habitations dont le prix se situe entre 1 million et 1,5 million de dollars, le remboursement est réduit graduellement ; aucun remboursement n’est accordé pour les propriétés de 1,5 million de dollars ou plus.

Cette échelle dégressive permet aux acheteurs de bénéficier d’économies significatives même si les prix d’achat augmentent, ce qui aide à alléger les frais de clôture dans les marchés où les prix sont plus élevés.

Le remboursement s’applique aux habitations nouvellement construites ou ayant fait l’objet de rénovations majeures destinées à servir de résidence principale, et il est offert aux particuliers qui répondent aux critères d’admissibilité du programme.

Le fonctionnement du processus de demande

La demande de remboursement peut être effectuée de différentes manières, selon la façon dont l’habitation a été acquise. Les acheteurs qui achètent une maison auprès d’un constructeur pourraient voir le remboursement crédité directement lors de la signature chez le notaire (ou la clôture), réduisant ainsi le prix d’achat total. Dans ces cas, les constructeurs s’occupent d’une grande partie du processus en soumettant les documents requis via leur compte de l’ARC.

Pour ceux qui construisent leur propre maison, le processus est plus direct. Les propriétaires admissibles peuvent faire une demande par l’entremise de leur compte de l’ARC ou soumettre le formulaire approprié pour réclamer le remboursement. Cela s’applique aux habitations dont la construction a débuté le 20 mars 2025 ou après cette date.

Le respect des délais est important. Dans la plupart des cas, les demandeurs doivent soumettre leur demande de remboursement dans les deux ans suivant la prise de possession ou la fin des travaux de construction.

Critères d’admissibilité à connaître

Pour être admissibles, les acheteurs doivent répondre à la définition d’un acheteur d’une première habitation. En général, cela signifie être âgé d’au moins 18 ans, être citoyen canadien ou résident permanent, et ne pas avoir été propriétaire et avoir occupé une habitation comme résidence principale au cours des quatre dernières années.

Le remboursement n’est offert qu’aux particuliers, et non aux entreprises ou aux sociétés de personnes, et au moins un des propriétaires de l’habitation doit répondre aux critères d’acheteur d’une première habitation. Cette personne doit également avoir l’intention d’utiliser l’habitation comme résidence principale et être la première à l’occuper une fois la construction ou les rénovations terminées.

Ce que cela signifie pour les constructeurs de maisons neuves

Maintenant que les demandes sont ouvertes, ce remboursement apporte un nouveau soutien aux acheteurs d’une première habitation qui tentent de naviguer dans le marché immobilier actuel. En réduisant le fardeau fiscal sur les maisons neuves, il aide à rendre l’accès à la propriété plus abordable à un moment où plusieurs se sentent exclus du marché.

Pour les constructeurs, le programme crée un incitatif supplémentaire qui peut être intégré directement à la transaction, offrant plus de flexibilité et d’attrait pour les acheteurs admissibles qui convoitent des habitations neuves.

Vous voulez en savoir plus sur le remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation? Visitez le site Web de l’ARC pour tous les détails.