Libre d’impôt tant pour le dépôt que le retrait, le compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété du gouvernement fédéral vise à aider la population canadienne à épargner de l’argent pour l’achat d’une première habitation.
Dès le 1er avril, toute personne âgée de 18 ans ou plus qui réside au Canada et souhaite acheter une première habitation a le droit d’ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Lancé lors de la présentation du budget fédéral de 2022, le CELIAPP marie des éléments d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), permettant aux titulaires de faire des cotisations déductibles d’impôt et un retrait libre d’impôt à des fins d’épargne pour l’achat d’une propriété.
Suis-je admissible à ouvrir un CELIAPP?
Afin d’ouvrir un CELIAPP, vous devez avoir au moins 18 ans et résider au Canada. Tout titulaire d’un tel compte doit également aspirer à acheter une première habitation, c’est-à-dire ne pas avoir vécu, au cours de l’année civile précédant l’ouverture du compte ou à tout moment au cours des quatre années civiles précédentes, dans une habitation dont il ou elle est propriétaire.
Un CELIAPP peut être utilisé pendant une période maximale de 15 ans et demeure ouvert jusqu’au 31 décembre de l’année où le ou la titulaire du compte atteint l’âge de 71 ans. Les titulaires ne peuvent pas contribuer au CELIAPP de leur partenaire de vie.
Combien puis-je cotiser à mon CELIAPP?
Les titulaires d’un CELIAPP peuvent cotiser un maximum de 8 000 $ par an au compte, avec un plafond à vie de 40 000 $. À la fin de l’année, vous pouvez reporter à l’année suivante un maximum de 8 000 $ en ce qui a trait à vos droits inutilisés de participation à un CELIAPP. Les montants reportés commencent à s’accumuler à partir du moment de l’ouverture du CELIAPP. Seuls les titulaires du compte peuvent demander la déduction sur les cotisations faites au cours d’une année d’imposition donnée.
Il est possible d’ouvrir plusieurs CELIAPP simultanément, mais le montant total qu’une personne peut cotiser à l’ensemble de ses comptes ne peut pas dépasser ses droits de participation à un CELIAPP pour l’année et le plafond à vie. Comme c’est le cas pour les CELI, un impôt de 1 % par mois s’appliquera sur tout excédent dans le CELIAPP jusqu’à ce qu’il soit éliminé.
Quels sont les avantages d’un CELIAPP?
On pourrait décrire un CELIAPP comme une fusion d’un CELI et d’un REER.
À l’instar d’un REER, les cotisations à un CELIAPP sont déductibles d’impôt. De même, le montant retiré pour l’achat d’une première habitation, y compris le revenu de placement, est non imposable, tout comme c’est le cas pour un CELI. Les titulaires peuvent profiter d’une gamme de placements admissibles dans leur CELIAPP, y compris des fonds communs de placement et des titres cotés en bourse, ainsi que des obligations d’État et de sociétés. Les titulaires peuvent également ouvrir un CELIAPP autogéré afin de pouvoir gérer leur propre portefeuille de placements.
Comment puis-je retirer de l’argent de mon CELIAPP?
Afin de retirer des fonds d’un CELIAPP, le titulaire doit respecter certaines conditions. Tout d’abord, le retrait doit être fait aux fins d’achat d’une première propriété.
La date d’acquisition ou de construction de l’habitation admissible, que vous devez avoir l’intention d’occuper comme lieu principal de résidence dans l’année suivant son achat ou sa construction, doit être antérieure au 1er octobre de l’année suivant la date du retrait, et l’habitation ne doit pas avoir été acquise ou construite plus de 30 jours avant d’effectuer le retrait. Assurez-vous de bien lire la définition des termes « acheteur d’une première habitation » et « habitation admissible ».
Au besoin, vous pouvez transférer des fonds de votre CELIAPP à un autre CELIAPP, à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Assurez-vous de fermer vos CELIAPP au plus tard le 31 décembre de l’année suivant l’année de votre premier retrait admissible, soit la date où votre période de participation maximale se termine.
Pour en savoir davantage sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, visitez le site Canada.ca.
